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La transition énergétique aux horizons 2020 à 2050 : contribution au débat national
Il a paru pertinent que “Géologues”* prenne sa part dans le débat national sur la transition énergétique en proposant des visions synthétiques sur une diversité de sujets concernés, sans prétendre les aborder tous. Le thème de la transition énergétique n’est pas un ensemble monolithique, mais intègre un grand nombre de composantes techniques, économiques et politiques, auxquelles on peut donner une plus ou moins grande importance selon les orientations de stratégie énergétique choisies.
L’approvisionnement énergétique est de longue date au cœur de nos activités individuelles et collectives. Sa satisfaction est presque implicite dans nos pays puisqu’on ne touche « du doigt » son existence qu’en cas de panne électrique ou de catastrophe comme la tempête de 1999. Alors qu’autrefois on parlait de se chauffer, de s’éclairer ou de se déplacer, aujourd’hui ce sont les questions relatives à la façon de satisfaire ces besoins et surtout à quel prix qui priment à tous les niveaux.
Un autre élément du débat a progressivement pris toute sa dimension, ce sont les émissions de gaz à effet de serre (GES, gaz carbonique notamment, standard de conversion) dont l’impact climatique est maintenant largement admis, sans présumer de l’ampleur de ses conséquences en fonction des scénarios envisagés en fin de siècle (entre 2 et 6°C de réchauffement). Même si les deux critères – Quel mix énergétique et Comment réduire les émissions de GES – sont fréquemment intégrés à une même stratégie énergétique, selon les acteurs, ce sont l’un ou l’autre qui peuvent être invoqués pour justifier des choix.
La réponse sur ces sujets n’étant pas évidente, il nous a paru préférable, dans ce numéro, de présenter une série de contributions par type d’énergie : énergies fossiles, nucléaire, énergies renouvelables, tout en conservant deux chapitres distincts, l’un de généralités, l’autre consacré aux gaz à effet de serre. Les énergies à partir de combustibles fossiles ont encore de beaux jours devant elles, comme en témoignent les carburants pour le transport ou le charbon pour centrales thermiques dans certains pays. Quel nucléaire pour demain, si l’on considère que la position de la France est une exception mondiale ? Quelle place pour les différentes énergies renouvelables ? Comment maintenir l’équilibre entre offre et demande d’électricité, tout en intégrant les énergies intermittentes ?
Au-delà des articles rédigés par des « auteurs », divers autres sont signés « La Rédaction », mais ils font toujours référence aux très nombreuses personnes qui nous ont aidé, rattachées à des entités actives dans le domaine de l’énergie, en particulier Total, le Syndicat des Énergies Renouvelables (SER), l’IFP Énergies Nouvelles (IFPEN) et AREVA, que nous tenons à remercier vivement ici. Nous souhaitons aussi adresser des remerciements spécifiques au professeur D. Mager qui a accepté de donner la vision allemande de cette transition énergétique. Nos remerciements enfin aux groupes qui nous ont permis, grâce à leur concours, de publier ce numéro, nettement plus volumineux que notre standard habituel.
* Numéro spécial, initialement prévu en n°3/2013, mais déplacé en n°1 en raison de la conjoncture.
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Le Musée des arts et métiers accueille du 22 janvier au 2 juin 2013 l’exposition-dossier Des carrières et des hommes, réalisée par l’Inspection générale des carrières. Ce service de la Ville de Paris, né au XVIIIe siècle, gère les risques liés aux anciennes carrières de la capitale et des communes de la Petite Couronne.
L’exposition présente l’activité humaine dans les carrières en décrivant l'exploitation, l'étude et la préservation de ces sites trop souvent méconnus. Les panneaux explicatifs, les outils, les maquettes et l’iconographie abondante vous en apprendront davantage sur l'histoire de ces lieux secrets situés pourtant juste sous nos pieds !
La visite de l'exposition-dossier fait partie de la découverte des collections permanentes du musée.
En savoir plus :
Urbanisme et sous-sol à Paris
L'exposition sur le site de la Ville de Paris
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Introduction
Puis-je me déplacer et observer, puis-je prélever, sur le sol ou dans le sous-sol, dans une cavité, une grotte, une carrière ou en après-mine, un élément ou une quantité plus ou moins importante de substances auxquels j’accorde un intérêt géologique ? A quelle condition ? Sous quelle autorisation ? Et qu’en est-il des risques ?
En dépit de la toute récente et inachevée refonte du Code minier, ce droit de la pratique géologique demeure épars et hétérogène. Il rend compte de la diversité, voire la contradiction, des intérêts entre le propriétaire privé et l’autorité publique, la nécessité de la science et la protection de l’environnement, l’intérêt géologique et l’intérêt archéologique…Le geste du prélèvement peut donc relever, entre autres, des Code civil, minier, rural, de l’environnement, du patrimoine, du travail, des eaux et forêts, etc. ….
Le nouveau Code minier, dont seule la partie législative est entrée en vigueur le 1er mars 2011, conforte la distinction, selon la nature de la substance exploitée, entre la mine et la carrière.
Sa partie réglementaire, portant l’ensemble de ses textes d’application, annoncée pour fin 2011, n’est pas prête.
Mais, même achevé, le nouveau code n’aura ni pour but, ni pour conséquence, d’apporter la synthèse et le vade mecum qu’attend le géologue professionnel ou amateur au regard de sa pratique.
Au mois de mai 2006, par une démarche proactive, dégageant déjà les fondements juridiques et philosophiques sur lesquels elle s’appuyait, GEOPOLIS, a fait préparer une proposition de « Projet de réglementation concernant les sites d’extraction d’objets géologiques » (annexe).
Géopolis a commandé en 2011 une approche juridique du prélèvement géologique à un cabinet Indépendant de l’univers des acteurs des sciences de la Terre. L’auteur de cette étude au moyen d’un cadastrage des normes juridiques, répond méthodiquement et clairement aux questions liminaires. Il nous donne l’état de la législation et les bases utiles à la réflexion.
En tout état de cause, c’est un travail fondateur sur lequel la communauté des sciences de la terre est invitée à se baser pour enfin se faire connaître et reconnaître au sein de la société.
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Introduction
1 - Rudiments d’histoire (De 1185 à 1993)
1.1 Sept siècles exclusivement consacrés à l’exploitation des minerais
♦ Richesse pour le monarque
♦ Reconnaissance du droit d’exploitation
♦ Administration des mines
1.2 Apparition du droit concernant les carrières de pierres, sables et autres minéraux
1.2.1 Phase libérale
1.2.2 Introduction de « la déclaration »
1.2.3 Introduction de « l’autorisation »
1.2.4 Introduction des notices et études d’impact
Le droit positif actuel du prélèvement géologique
2 - Droit du prélèvement à petits moyen et faible impact
2.1 Distinctions nécessaires
♦ L’article 552 du Code civil
2.2 En surface ; Prédominance du droit de propriété
2.2.1 La situation du propriétaire
♦ Propriété, liberté
♦ Explosif
♦ Destruction
♦ Lit d’un ruisseau et orpaillage
♦ Parc national, régional et site classé
♦ Assurances
2.2.2 La situation de l’amateur de géologie qui n’est pas propriétaire du terrain
♦ Autorisation du propriétaire
♦ Assurance
♦ Délit
♦ Recel
♦ Tolérance du propriétaire
♦ Propriété privée - propriété publique
2.3 En sous-sol, le droit de propriété est vite restreint
2.3.1 Principe de propriété
♦ Cavité et grotte
2.3.2 Les limites du droit de propriété
♦ Règle des 10 mètres
♦ Archéologie
♦ Détecteur
♦ Déclaration au maire
♦ Responsabilité
♦ Visite en gîte, carrière, mine ou après-mine
♦ Animosité Archéologues/Géologues
3 - Droit du prélèvement à impact conséquent (carrières, affouillement, dragages, gîtes, minières)
3.1 Régime des installations classées avec étude d’impact
3.1.1 Encadrement plus strict
3.1.2 Nomenclature des installations classées
♦ 3 décrets d’application
3.2 Le schéma départemental des carrières
♦ Outil de décision
♦ Intérêts multiples
♦ Contenu du schéma
3.3 Renforcement de la réglementation
3.4 Classification des installations soumises à autorisation ou à déclaration
3.4.1 Le principe : Installations classées soumises à autorisation
♦ 4 des 5 catégories
♦ Exigence du Code de l’environnement
3.5 Régime des carrières soumises à déclaration
3.5.1 Distinction 2510-5 et 2510-6
3.5.2 Dispositions essentielles de la Réglementation
♦ Conformité à la déclaration
♦ Modification
♦ Dossier permanent
♦ Cessation d’activité
♦ Contrôles périodiques
♦ Implantation
♦ Accès à la voirie
♦ Esthétique
♦ Surveillance
♦ Propreté
♦ Conduite de l'exploitation
♦ Consignes de sécurité
♦ Prévention des pollutions - Epandage - Stockage
♦ Remise en état en fin d'exploitation
3.6 Le nouveau Code minier
3.6.1 Le nouveau code reprend les fondamentaux
3.6.2 Régime des mines et régimes des carrières
3.6.3 Substances utiles à l'énergie atomique
3.6.4 Substance passant du régime légal de la carrière à celui de la mine
3.7 Zones spéciales de carrières
3.7.1 Soumission au Code de l’environnement
3.7.2 Droit à indemnité pour l’exploitant en cas de reprise ou cession de l’exploitation
3.7.3 Mauvaise ou insuffisante exploitation
3.7.4 Redevance sur l’exploitation au profit du propriétaire
3.7.5 En fin d’exploitation, le propriétaire récupère la mine
3.8 Zones d'exploitation coordonnée des carrières
3.9 Schéma d'exploitation coordonnée des carrières
3.9.1 Haldes et déchets soumis au code de l'environnement
3.9.2 Droit de préemption
3.9.3 Soumission au Code du travail
3.9.4 Nécessité de déclaration pour levés de mesures géophysiques, ou études de minéraux lourds
3.9.5 Prérogatives des personnes publiques
3.9.6 IFREMER
3.9.7 Communication des informations
3.9.8 Obligation de transmission
3.10 Infraction et sanctions
ANNEXES
Le contenu de ce document est protégé par copyright; sa consultation interdit toute exploitation commerciale et toute altération du contenu. De même, la reprise d'images et de textes issus de ce document est soumis aux règles habituelles des droits de citation, c'est-à-dire limitée à de brefs extraits avec mention obligatoire de la source. Toutefois, ici encore, des autorisations de reprise plus larges, voire intégrales, peuvent être accordées sur demande expresse. Merci de nous contacter directement dans ce cas précis.
Ce document a été préparé par Noël CASABIANCA, Président de ASPIR FINENTREP Consulting. Cette société est spécialisée pour les PME et organisations :
- dans l’obtention de financements (Investissements, subventions, prêts,…) ;
- la prestation de Direction Administrative et Financière externalisée, de manière à ce que les dirigeants se consacrent au développement de leur activité, en s’appuyant sur les tableaux de bord.
Il enseigne par ailleurs le droit à l’Institut Supérieur de Gestion, au Pôle Universitaire Léonard de Vinci (ELMV), et à PARIS V (Université René Descartes).
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