Lire la question posée sur le site de l'Assemblée Nationale
M. Christophe Blanchet interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le projet de création d'une réserve naturelle nationale des falaises jurassiques du Calvados. Depuis 1961, des réserves naturelles nationales sont créées pour permettre à une zone remarquable de par son aspect géologique ou biologique d'être conservée et protégée. Il existe aujourd'hui 169 réserves, toutes classées par décret ministériel ou par décret du Conseil d'État. Une des clauses du livre IV - Patrimoine naturel du code de l'environnement annonce l'interdiction de la destruction ou de l'altération des fossiles et minéraux présents sur ces sites. Si toutes les réserves suivent le code de l'environnement, la richesse et la diversité du patrimoine géologique national français nécessitent des exceptions. M. le député rappelle l'existence d'autres dispositifs tels que celui présent en Haute-Provence, où le prélèvement manuel des fossiles détachés par l'érosion est toléré. Il est également possible de s'inspirer des voisins anglais avec l'établissement d'un code de conduite établi par le Jurassic Coast Project, dont le texte fut écrit de manière collégiale grâce à des scientifiques renommés. Ceci amène M. le député aux falaises du Calvados se trouvant sur sa circonscription. Si l'établissement d'une réserve est accepté par les paléontologues normands, ils contestent l'interdiction du ramassage des fossiles. De manière solidaire, les 51 communes de la communauté des communes « Cœur de Côte Fleurie » et « Normandie Cabourg Pays d'Auge », de nombreux citoyens, de multiples associations et universités refusent également cette décision, jugée comme une entrave à la recherche scientifique, une limite à l'accès de notre patrimoine et un frein au tourisme. En effet, en prenant pour seul exemple la falaise des Vaches Noires, on estime que l'érosion naturelle déverse chaque année 450 000 tonnes de sédiments sur l'estran, ce qui équivaut à 1 220 tonnes par jour, soit 68 camions de 18 tonnes. Traiter une telle quantité nécessiterait le déploiement de moyens humains et matériaux colossaux de la part de l'État. Comment est-il envisageable de traiter autant de fossiles ? L'interdiction du ramassage semble incohérente car ces sédiments disparaîtront dans la mer, sachant qu'il est déjà impossible de tout traiter. Des autorisations ou conventionnements accordées à quelques personnes ne seront pas une solution au problème. Seuls les bénévoles permettent d'entretenir la recherche paléontologique normande par le ramassage grâce à leurs volontés et leurs présence quotidienne. De cette initiative découlent de nombreux articles scientifiques chaque année. Ce ramassage réalisé par les associations a également permis d'alimenter l'entièreté de la collection du Paléospace du Villers-sur-Mer, qui a enregistré un record d'entrée en 2022, et d'apporter de nombreux éléments paléontologiques à d'autres musées locaux et nationaux. Ainsi, de manière consensuelle, les paléontologues français s'opposent à la décision du CSRPN et du CNPN interdisant le ramassage des fossiles. Il lui demande donc de préciser les raisons qui devraient empêcher ce ramassage par des paléontologues amateurs et professionnels et plus généralement par un large public, tant cette démarche participe à la valorisation du littoral et cela, sans difficultés depuis plus de deux siècles. De fait, il aimerait savoir si la réserve naturelle nationale des falaises jurassiques du Calvados permettra aux paléontologues professionnels, amateurs et aux citoyens français de continuer à ramasser des fossiles dans une démarche de fonctionnement participatif et écologique ayant déjà fait ses preuves, plutôt que de le remplacer par un dispositif coûteux et contre-productif. Aussi, il souhaite savoir si le Gouvernement entend prendre en compte ces arguments et l'avis des paléontologues professionnels français afin de revenir sur cette interdiction.
Question écrite n° 05528 de M. Pascal Allizard (Calvados - Les Républicains)
Clliquer ici pour voir la question sur le site du Sénat
publiée dans le JO Sénat du 02/03/2023 - page 1501
M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires à propos des conséquences indésirables de l'actuel projet de création d'une réserve naturelle dans le Calvados.
Il rappelle que les services de l'État envisagent la création d'une réserve naturelle nationale des falaises jurassiques du Calvados répartie sur 24 communes.
Le dispositif prévoit notamment l'interdiction de tous prélèvements de fossiles et minéraux détachés des falaises.
Ce projet inquiète les élus locaux, les défenseurs de la paléontologie et de nombreux habitants, comme l'a d'ailleurs montré l'enquête publique.
Ces personnes, qui ne sont pas opposées au projet de réserve, considèrent en revanche que l'interdiction de collecte des fossiles est une mesure inadaptée et disproportionnée. Plusieurs communes ont pris des délibérations en ce sens.
En effet, les innombrables fossiles situés sur l'estran qui ne pourraient plus être collectés seraient soumis à une destruction rapide par l'érosion marine et définitivement perdus pour la science (découverte par les scientifiques et un large public). De plus, cette interdiction aurait des conséquences néfastes sur l'attractivité du littoral du Calvados.
De l'avis des paléontologues et des acteurs locaux, les dérogations ou conventionnements ne résoudront pas le problème.
Par conséquent, il souhaite savoir si le Gouvernement entend prendre en compte les observations des collectivités territoriales concernées et l'avis des paléontologues, et revenir sur le principe de l'interdiction de collecte des fossiles dans le cadre du projet de réserve.
Transmise au Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie.
Géopolis était présent avec 5 membres de l’AMPC et 3 membres du CA : J. Gelis, JC. Boulliard et V. Tournis.
A 11h, une conférence de presse, organisée par l’ADPN, Eric Buffeteau, Laurent puglisi, le paléospace, Karine Boutiller, est tenue devant une centaine de participants.
L’ADPN est en cours de formation, le groupe facebook est très actif https://www.facebook.com/groups/1786185298421876
L’ADPN nous mobilise aujourd’hui sur le site des vaches noires de la commune de Villers mais attire notre attention sur toute la côte Normande et toutes les côtes où ce type d’interdiction pourrait être généralisé.
La protection de la falaise n’est pas remise en cause.
Les arguments pour autoriser le ramassage sont passés en revue ; perte pour la science, pour le paléospace, rôle important des amateurs, des promeneurs.
Le maitre mot est « ramasser, c’est protéger » pour découvrir, enrichir les collections, sauver, étudier, transmettre, éveiller la curiosité….
Il faut s’inquiéter que les pouvoirs publics ne tiennent compte ni des résultats de l’enquête publique, ni des avis des communes, ni des articles et interviews donnés au niveau national, ni des nombreuses réactions des paléontologues, des professionnels, des amateurs de la société civile, toutes ces réactions semblent inaudibles. Nous ne comprenons pas pourquoi.
L’interdiction de ramassage serait sanctionnée par 750 euros d’amende, puis une action en justice au bout de 3 amendes.
L’exemple de la collaboration entre une réserve et les amateurs est cité, celui du Dorset qui nous donne une leçon de démocratie.
Quelle suite donner ? Quelles actions entreprendre ? Ecrire au député, soutenir l’ADPN, soutenir les actions des communes….
Journée du 21 janvier après midi
Les falaises de vaches noires sont déjà protégées par l’interdiction de collecte mais pas contre ce que la mer peut leur faire.
Devant l’étendue de la plage à marée descendante on réalise à quel point interdire le ramassage est dérisoire, ne serait-ce que comparé à l’action des marées, des vagues, des tempêtes.
Le compte rendu aux membre de l'AMPC
Petit compte-rendu concernant la journée d'action du 21/01/2023 à Villers sur Mer pour la sauvegarde de nos activités d'amateurs des sciences de la terres. Le terme amateur n'est pas péjoratif car il signifie : ceux qui aiment !
5 personnes ont participé à cette journée: Sébastien Sage, Hélène HUART, Bruno Audebert, Matthias et Jérôme Gélis.
Nous sommes partis de l'AMPC notre point de RDV Vendredi après midi à 15H et sommes arrivés à Touques là ou se situait notre Logement (AirBnB) à 19H30 où nous avons pris un repas en commun.
Après une bonne nuit de sommeil bien méritée et un bon petit déjeuner, nous avons pris la route à 9h30 pour Villers où nous sommes arrivés vers 10H dans le froid mais sous un soleil radieux.
Nous avons été accueillis sur le parking du PALEOSPACE, par Laurent PUGLISI membre fondateur de l'Association de Défense de la Paléontologie Normande (ADPN) qui nous a vivement remercié et félicité pour notre soutien. Les divers participants sont arrivés au fur et à mesure et nous avons pu échanger avec eux dans une ambiance sympathique et chaleureuse (conforme à la tradition dans le milieu de la géologie). Nous sommes entrés dans la salle de conférence à 10h45 ou nous avons été rejoint par la présidente de GEOPOLIS et un administrateur JC BOUILLARD conservateur de la Collection de minéralogie de Sorbonne Université, située à Jussieu.
Nous avons été accueilli par Fabrice Saunier (connu sous le nom de Fabrice micraster ) de l'ADPN et il a remercié les participants et donné les consignes pour la journée. A 11h la presse (écrite et télévisé France 3 Normandie) est arrivée et la conférence de presse à débuté animée par les différents intervenants :
-Eric Buffetaut (Paléontologue et directeur de recherche émérite au CNRS) est intervenu et a donné les arguments scientifiques contre l'interdiction du ramassage des fossiles détachés sur le domaine public maritime.
- Karine Boutiller (directrice du Paléospace) est intervenue et a exprimé l’inquiétude des musées notamment le PALEOSPACE qui dépend du ministère de la CULTURE , lequel ministère a été jusqu'à présent écarté de toutes les discutions préliminaires à la mise en place de ce projet.
- Laurent PUGLISI, qui a étudié le dossier sous ses aspects juridiques, a indiqué toutes les failles concernant l'enquête publique et l'argumentation erronée du commissaire enquêteur, de la DREAL etc........ texte de loi à l'appui (texte législatif code de l'environnement, règlementation des réserves naturelles de France, jurisprudence de la cour de cassation......) Pour l'instant, la réserve n'est qu'à l'état de projet et n'existe pas encore. Les textes : décrets, règlements... n'ont pas été pris, il n'est donc pas possible de faire un recours contre quelque chose qui n'existe pas encore. Mais si les textes pris en fin 2023 concernant la création définitive de la réserve, devaient confirmer l'interdiction du ramassage des fossiles détachés sur le domaine public maritime, la mairie de Villers (qui a déjà pris contact avec un cabinet d'avocat qui étudie actuellement le projet) fera un recours contre cette décision c'est une certitude.
-Fabrice Saunier a fait un point sur le soutien des amateurs, des associations......
Ensuite la parole à été donnée à la salle (ou un peu plus de 80 personnes avaient pris place) pour les personnes souhaitant poser des questions ou intervenir.
La conférence a pris fin à 12h30.
Nous avons pris la direction du centre ville de Villers pour déjeuner sur la plage.
Après le pique nique tiré du sac, Photos de groupe devant l'office du tourisme et départ de l’excursion paléontologique sous le regard de France 3 Normandie.
Cela nous a permis de sauver de l'érosion quelques fossiles se situant sur le platier des Vaches NOIRES Il serait vraiment dommage que l'intérêt que toute personne peut avoir pour les sciences de la terre en général et la paléontologie en particulier soit criminalisé !
Nous avons pris le départ à 17H et sommes arrivés à l'APMC à 21H45.